Conditions générales de participation au Rewards Program de Xometry

1. Objet du contrat, participation et adhésion

1.1. Ces Conditions générales de participation au programme de récompenses de Xometry (CG du Rewards Program) font partie intégrante des conditions générales du Fournisseur.

1.2. L’objet de ces CG du Rewards Program est la participation au programme de récompenses client du Fournisseur (ci-après : « Rewards Program »). La participation au Rewards Program donne au client la possibilité de collecter des points bonus (ci-après dénommés les « X-Points ») lors de l’achat de biens et de services auprès du Fournisseur ou lors de la recommandation du Fournisseur à des tiers, qui peuvent être utilisés pour le paiement de commandes futures conformément aux présentes CG du Rewards Program. Les tiers recommandés bénéficient d’une réduction sur leur première commande auprès du Fournisseur conformément aux présentes CG du Rewards Program. Le montant de la réduction respective peut être trouvé dans la description correspondante sur la plateforme client du Fournisseur.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou d’exclure l’attribution de X-Points et de remises à tout moment, par exemple dans le cadre de promotions spéciales, lors de l’octroi d’autres remises ou avantages, etc.

1.4. Le Rewards Program débute le 1er août 2024.

1.5. La participation au Rewards Program est gratuite. Toute personne physique majeure est éligible à participer, de même que tout entrepreneur majeur au sens du paragraphe 14 (2) du Code civil allemand (BGB), toute société de personnes ayant la capacité juridique au sens du paragraphe 14 (2) du BGB et toute personne morale. Le Fournisseur peut refuser la participation de personnes pour des raisons objectives.

1.6. La participation au Rewards Program a lieu automatiquement après l’enregistrement d’un compte client (ci-après dénommé « X-Account ») sur https://get.xometry.eu/sign_up

1.7. Les clients peuvent se retirer du Rewards Program à tout moment en envoyant un email à rewards@xometry.eu ou en supprimant leur X-Account.

2. Recommandation par des tiers

2.1 Les clients ne peuvent recommander des tiers qu’en leur fournissant un lien de parrainage.

2.2. Les tiers peuvent s’inscrire sur la plateforme du Fournisseur en utilisant le lien d’invitation.

2.3. La réduction est accordée au tiers recommandé sous la forme d’un code de réduction par email dès qu’il s’ inscrit sur la plateforme du Fournisseur en utilisant le lien d’invitation.

2.4. Les tiers peuvent aussi être des employés de la même organisation.

3. Collecte de points et réductions

3.1. La réduction est accordée au tiers référé après l’inscription à l’aide du lien de parrainage sur la plateforme du Fournisseur.

3.2. Les X-Points ou les réductions sont crédités exclusivement au X-Account associé. Les clients avec plusieurs X-Accounts bénéficient par conséquent de réductions et de solde de crédits de X-points séparés pour chaque X-Account.

3.3. Les X-Points sont attribués sur la base du chiffre d’affaires net (hors TVA applicable) des commandes passées via un X-Account (ci-après dénommé le « chiffre d’affaires total ») et du statut atteint en conséquence ou sur la base de la recommandation du Fournisseur à un tiers par le titulaire d’un X-Account conformément aux dispositions suivantes.

3.4. Les niveaux de statut suivants existent :

3.4.1. Niveau Bronze : 1 X-Point pour chaque euro de chiffre d’affaires net jusqu’à 19 999 EUR et 5000 X-Points pour chaque tiers recommandé.

3.4.2. Niveau Argent : 2 X-Points pour chaque euro de chiffre d’affaires net (de 20 000 EUR à 69 999 EUR de chiffre d’affaires total) et 7000 X-Points pour chaque tiers recommandé.

3.4.3. Niveau Or : 3 X-Points pour chaque euro de chiffre d’affaires net (à partir de 70 000 EUR de chiffre d’affaires total) et 10 000 X-Points pour chaque tiers recommandé.

3.5. Les X-Points pour les commandes passées sont calculés après le paiement intégral et la livraison de la commande et sont crédités sur le X-Account correspondant. Les recommandations sont possibles uniquement après paiement intégral et livraison de la première commande. Les X-points pour recommandations sont crédités après paiement intégral et livraison de la commande par le tiers recommandé. L’attribution de X-points pour des commandes placées par le client avant l’introduction ou le début du Rewards Program est exclue.

3.6. S’il s’avère ultérieurement que les conditions d’attribution des X-Points ou des réductions n’étaient pas remplies ou si les conditions cessent ultérieurement de s’appliquer, par exemple en raison de la résiliation totale ou partielle du contrat d’achat de biens ou de services éligibles au crédit, le Fournisseur peut annuler l’attribution des points bonus et l’octroi de la réduction en tout ou en partie.

3.7. Aucun X-Point ne sera crédité pour des commandes entièrement annulées. Pour les commandes partiellement annulées, les X-Points correspondant à la valeur nette de la partie annulée de la commande ne seront pas crédités.

3.8. Le client peut consulter à tout moment le statut de ses X-Points, son niveau de statut et ses réductions sur son X-Account. Le client reçoit des notifications sur les X-Points reçus et ceux qui expirent.

3.9. Les objections concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de l’attribution des X-Points et des réductions doivent être soulevées par le client auprès du Fournisseur au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la notification respective ; à défaut, le solde de points ou la réduction notifiée sera considéré comme approuvé.

4. Utilisation et expiration des points et des réductions

4.1. Les X-Points et les réductions peuvent être utilisés pour payer pour des commandes futures. Un X-Point a une valeur nette de 0,01 €.

4.2. Les X-Points collectés en premier seront utilisés en premier.

4.3. Les X-Points ou les réductions ne peuvent être échangés contre de l’argent ou toute autre forme de compensation.

4.4. Les X-Points et les réductions ne peuvent généralement être utilisés que lors du processus de paiement sur la plateforme du Fournisseur.

4.5. Les X-Points et les réductions sont valides pendant 12 mois et expirent automatiquement à la fin de la période de 12 mois suivant leur date de crédit.

5. Transfert de points

5.1. Les clients ne peuvent pas transférer leurs X-Points en dehors de leur organisation. Un transfert de X-Points vers d’autres X-accounts de la même organisation est possible sur demande à rewards@xometry.eu

5.2. Une demande de transfert n’existe que si le cédant ou le bénéficiaire potentiel prouve que le cédant ne peut plus utiliser le compte X pour des raisons factuelles ou juridiques, par exemple parce qu’il a quitté l’entreprise ou ne pourra pas utiliser les services de Xometry dans un avenir prévisible en raison d’une mutation dans le cadre de ses fonctions.

5.3. Les réductions ne sont pas transférables.

6. Abus du programme

6.1. Tout comportement abusif ou frauduleux en lien avec la participation au Rewards Program est interdit. En particulier, il est interdit de se recommander soi-même en tant que tiers en utilisant une adresse email différente ou d’exploiter des erreurs du système.

6.2. Les X-Points ou les réductions acquis au moyen du comportement décrit au paragraphe 1 sont nuls et non avenus. Si des X-Points ou des réductions ainsi obtenus ont déjà été utilisés, le Fournisseur est en droit de réclamer une compensation correspondant à la valeur du montant qui a été déduit du prix d’achat lors de la commande et du paiement en utilisant ces X-Points ou cette réduction.

6.3. Le Fournisseur a le droit de vérifier à tout moment les comptes clients et les transactions afin de détecter tout comportement interdit.

7. Modifications et cessations du Rewards Program

7.1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions de participation au Rewards Program tout en préservant les intérêts légitimes du client. Dans ce cas, cependant, les nouvelles conditions de participation ne s’appliqueront que si (1) le Fournisseur a informé le client de la modification par écrit et (2) le client ne soulève pas d’objection auprès du Fournisseur dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification de modification. Le Fournisseur attirera expressément l’attention du client sur cette conséquence juridique dans la notification de modification. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions de participation conformément à ce qui précède, cela sera considéré comme une résiliation du contrat de participation au Rewards Program par le client conformément à la section 8 des présentes conditions générales.

7.2. Le Fournisseur se réserve également le droit d’interrompre le Rewards Program sous réserve d’un préavis raisonnable – sauf motif légitime – et tout en préservant les intérêts légitimes du client. Dans ce cas, le client est en droit d’utiliser les X-Points collectés dans un délai de 3 mois après la prise d’effet de la cessation, à moins que la cessation ne soit due à un motif légitime. Par conséquent, les X-Points expireront.

8. Durée et résiliation

8.1. Le contrat pour la participation au Rewards Program est conclu pour une période indéfinie.

8.2. Le client peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en informant le Fournisseur par écrit ou en supprimant son X-Account.

8.3. Le Fournisseur peut résilier le contrat avec un préavis de 4 semaines pour la fin du mois. Le droit de résiliation pour motif légitime demeure inchangé. Un motif légitime de résiliation existe en particulier en cas d’abus du Rewards Program.

8.4. En cas de résiliation par le Fournisseur, le client est en droit d’utiliser les X-Points collectés dans un délai de 3 mois après la prise d’effet de la résiliation, à moins que la résiliation ne soit due à un motif légitime. Par conséquent, les X-Points expireront.

9. Responsabilité

9.1. Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à l’intégrité physique.

9.2. Le Fournisseur est responsable des dommages en cas de violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), limitée au montant du dommage prévisible typique du contrat, à concurrence de la valeur des X-Points présents dans le X-Account respectif au moment où le dommage se produit. Dans ce cas, le Fournisseur n’est pas responsable du manque à gagner, des dommages indirects, des dommages consécutifs et des réclamations de tiers. Les obligations cardinales au sens de cette disposition comprennent, outre les obligations contractuelles principales, les obligations dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et celles sur lesquelles le client peut régulièrement se fier.

10. Dispositions finales

10.1. Cet accord est conclu en allemand. Seule la version allemande est juridiquement contraignante. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement et ne doit pas être prise en compte lors de l’interprétation des dispositions individuelles du présent accord.

10.2. Les accords auxiliaires, les amendements et les compléments ainsi que la résiliation de cet accord doivent être faits par écrit, à moins que la loi applicable ne prescrive une forme plus stricte pour le cas individuel en question. Dans la mesure où la loi le permet, la forme écrite peut être remplacée par une simple forme électronique.

10.3. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable à toutes les relations juridiques entre les parties, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.4. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre les parties sera le siège social de X à Ottobrunn si les deux parties contractantes sont des marchands.

Si une disposition de ce contrat devait être invalide, en tout ou en partie, ou devenir invalide après la conclusion du contrat, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes. À tous autres égards, les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable, à moins qu’une interprétation supplémentaire du contrat ne prévale ou ne soit possible. Il en va de même en cas de faille dans l’accord.