{"id":1904,"date":"2020-06-06T14:18:07","date_gmt":"2020-06-06T14:18:07","guid":{"rendered":"http:\/\/3.126.155.61\/?page_id=1904"},"modified":"2026-03-25T15:13:31","modified_gmt":"2026-03-25T13:13:31","slug":"termes-et-conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xometry.eu\/fr\/termes-et-conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et commerciales suivantes constituent toutes les conditions contractuelles de Xometry Europe GmbH d\u2019Rudolf-Diesel-Str. 11-13, D-85221 Hohenbrunn, inscrite au registre du commerce B du tribunal de district de Munich sous HRB256172, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur g\u00e9n\u00e9ral Dmitry Kafidov (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abXOMETRY\u00bb) utilise et applique en cons\u00e9quence \u00e0 ses clients.<\/p>\n

Les conditions suivantes sont valables dans leur version allemande. Toute autre traduction est fournie \u00e0 titre d\u2019information uniquement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

1. Champ d\u2019action et partenaires contractuels<\/b><\/h3>\n

1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et commerciales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 tous les contrats de fourniture de produits et de services relatifs \u00e0 la production de pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es individuellement (autrement dit, des \u00e9l\u00e9ments non d\u00e9composables en \u00e9l\u00e9ments plus petits au sens propre) \u00e0 partir de m\u00e9taux, de polym\u00e8res ou d’autres mat\u00e9riaux (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Produit<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Produits<\/strong>\u00ab\u00a0) que XOMETRY fournit \u00e0 ses partenaires contractuels.<\/p>\n

Ces CGV font partie de tous les contrats que XOMETRY conclut avec ses partenaires contractuels pour la fourniture ou l\u2019ex\u00e9cution de produits et services, m\u00eame dans les cas o\u00f9 ils ne sont pas express\u00e9ment convenus \u00e0 nouveau.<\/p>\n

1.2<\/b>\u00a0Les partenaires contractuels de XOMETRY deviennent \u00e0 la fois des consommateurs au sens de l\u2019article 13 du BGB (code civil allemand) et des soci\u00e9t\u00e9s au sens de l\u2019article 14 du BGB.<\/p>\n

1.3\u00a0<\/b>Dans le cadre de ces CGV, des arrangements suppl\u00e9mentaires et \/ ou diff\u00e9rents sont parfois conclus en cas de vente \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s, qui s\u2019appliquent exclusivement aux soci\u00e9t\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

1.4<\/b>\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les (futures) livraisons et services fournis par XOMETRY \u00e0 ses partenaires contractuels, exclusivement sous la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n

1.5\u00a0<\/b>Dans le cas des personnes morales, les dispositions suivantes s\u2019appliquent \u00e9galement:<\/p>\n

1.5.1<\/b>\u00a0Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et d\u2019affaires des partenaires contractuels ne s\u2019appliquent pas, m\u00eame si XOMETRY ne conteste en aucun cas leur validit\u00e9.<\/p>\n

1.5.2<\/b>\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0section I. 5.1,<\/b>\u00a0l\u2019exclusion s\u2019applique \u00e9galement si XOMETRY fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une lettre qui contient ou fait r\u00e9f\u00e9rence aux termes et conditions de la soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un tiers.<\/p>\n

1.6<\/b> Les partenaires contractuels peuvent contacter le service client XOMETRY pour des questions ou des r\u00e9clamations par e-mail \u00e0 help@xometry.eu<\/a>. XOMETRY r\u00e9pondra \u00e0 toutes les questions ou r\u00e9clamations de ses partenaires contractuels dans un d\u00e9lai de 3 (trois) jours ouvrables.<\/p>\n

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2. Devis et conclusion du contrat<\/b><\/h3>\n

2.1<\/b> Le partenaire contractuel peut demander un devis \u00e0 XOMETRY. Pour demander un devis, vous pouvez soit envoyer un e-mail \u00e0 enquiry@xometry.eu<\/a> ou utiliser l\u2019outil de devis en ligne sur notre site www.xometry.eu<\/a>. La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de dessins ou de fichiers mod\u00e8les 3D du produit \u00e0 fabriquer dans n\u2019importe quel format de fichier courant dont la\u00a0 taille ne doit pas d\u00e9passer 25 Mo.<\/p>\n

2.2<\/b>\u00a0En fonction de la demande, XOMETRY fournira un devis au partenaire contractuel. XOMETRY est li\u00e9e par ce devis pendant sept (7) jours civils. Le partenaire contractuel est en droit d\u2019accepter le devis dans ce d\u00e9lai. La date et l\u2019heure auxquelles XOMETRY est inform\u00e9e de l\u2019acceptation du devis par le partenaire contractuel d\u00e9terminent le respect de ce d\u00e9lai. Le contrat de fabrication prend effet lorsque le partenaire contractuel accepte l\u2019offre et lorsque XOMETRY confirme cette acceptation par une confirmation de commande correspondante. Seuls les devis sans modifications demand\u00e9es au partenaire contractuel sont consid\u00e9r\u00e9s comme des acceptations. Apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019acceptation du devis, XOMETRY peut envoyer une confirmation de commande \u00e9crite au partenaire contractuel dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables, qui conclut ainsi le contrat. Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 150, paragraphe 2 du BGB, toute autre forme d\u2019acceptation est consid\u00e9r\u00e9e comme une nouvelle demande au sens du paragraphe I. 1. XOMETRY r\u00e9pondra \u00e0 cette nouvelle demande, \u00e9tablira un nouveau devis et l\u2019enverra au partenaire contractuel.<\/p>\n

2.3<\/b>\u00a0Le partenaire contractuel peut d\u00e9clarer son acceptation du devis sous n\u2019importe quelle forme, mais toujours par \u00e9crit au minimum. La capacit\u00e9 contractuelle illimit\u00e9e est confirm\u00e9e lors de l\u2019acceptation.<\/p>\n

2.4<\/b>\u00a0Un contrat ne sera pas conclu si la demande du contractant porte sur la production d\u2019armes, de pi\u00e8ces d\u2019armes ou d\u2019autres produits \/ mat\u00e9riaux interdits et que le cocontractant n\u2019a pas contact\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment XOMETRY \u00e0 ce sujet. Si XOMETRY en prend connaissance uniquement pendant le processus de production, la production sera imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e. Dans de tels cas, le partenaire contractuel n\u2019aura pas droit \u00e0 la livraison du produit et XOMETRY cherchera \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tous les frais encourus.<\/p>\n

2.5\u00a0<\/b>En plus ou en d\u00e9rogation \u00e0 cela, les dispositions suivantes s\u2019appliquent aux soci\u00e9t\u00e9s:<\/b><\/p>\n

L\u2019offre est valable pendant sept (7) jours calendaires aux fins d\u2019\u00e9ventuelles commandes ult\u00e9rieures par le partenaire contractuel.<\/p>\n

2.6<\/b>\u00a0Suite \u00e0 un examen technique dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de l\u2019acceptation de l\u2019offre, XOMETRY peut d\u00e9terminer qu\u2019il n\u2019y a pas de moyens techniques appropri\u00e9s disponibles pour fabriquer le produit au sein de son r\u00e9seau de fabricants (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abPartenaires\u00bb) et peut r\u00e9silier le contrat sans aucun remboursement des frais dus au cocontractant.<\/p>\n

2.7<\/b>\u00a0Si un besoin de clarification \u00e0 la suite d\u2019un examen technique survient dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de l\u2019acceptation de l\u2019offre du partenaire contractuel, XOMETRY se r\u00e9serve le droit de prolonger le d\u00e9lai de livraison du produit du temps n\u00e9cessaire pour clarifier cela. Le partenaire contractuel est tenu de contribuer \u00e0 ces clarifications.<\/p>\n

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3. Fabrication sous contrat<\/b><\/h3>\n

3.1<\/b>\u00a0Le partenaire contractuel est conscient que XOMETRY n\u2019effectue pas lui-m\u00eame la fabrication sous contrat, mais confie plut\u00f4t la production \u00e0 d\u2019autres fabricants apparemment appropri\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abPartenaire (s)\u00bb).<\/p>\n

3.2<\/b>\u00a0XOMETRY a le droit de mandater diff\u00e9rents partenaires (diff\u00e9rents) pour fabriquer les produits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande.<\/p>\n

3.3<\/b>\u00a0XOMETRY n\u2019est pas tenue d\u2019en informer le partenaire contractuel. Le cocontractant accepte express\u00e9ment que la production soit effectu\u00e9e par le (s) partenaire (s) d\u00e9sign\u00e9 (s). Les dessins et plans fournis par le partenaire contractuel lors des demandes peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec le (s) partenaire (s).<\/p>\n

3.4<\/b>\u00a0XOMETRY et \/ ou le (s) partenaire (s) ont le droit de modifier les d\u00e9tails techniques des dessins et fichiers 3D fournis par le partenaire contractuel, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la production du produit command\u00e9. Cela concerne en particulier la modification des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de travail du processus.<\/p>\n

3.5<\/b>\u00a0La propri\u00e9t\u00e9 et \/ ou les droits d\u2019auteur du partenaire contractuel s\u2019appliquent aux commandes, contrats ainsi qu\u2019aux informations, dessins, images, calculs, descriptions et autres documents mis \u00e0 disposition de XOMETRY. XOMETRY ne doit pas les rendre accessibles \u00e0 des tiers, les divulguer, les utiliser en interne ou via des tiers ou les reproduire sans avoir obtenu un consentement expr\u00e8s. Cela n\u2019inclut pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des experts aux fins de la pr\u00e9paration d\u2019un devis tel que d\u00e9fini dans la section I. 2 ainsi qu\u2019aux partenaires et \u00e0 toute reproduction dans ce contexte.<\/p>\n

3.6<\/b>\u00a0Sans la conclusion d\u2019un accord s\u00e9par\u00e9, XOMETRY ne partage pas les d\u00e9tails tels que les noms de soci\u00e9t\u00e9, les adresses, le pays, etc. \u00e0 des partenaires individuels ou \u00e0 divers partenaires charg\u00e9s de la production des produits.<\/p>\n

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4. Prix et frais d\u2019exp\u00e9dition<\/b><\/h3>\n

4.1<\/b>\u00a0Les prix sur devis incluent la TVA l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

4.2<\/b> Le lieu d\u2019ex\u00e9cution est en principe l\u2019entrep\u00f4t XOMETRY \u00e0 Otto-Hahn-Stra\u00dfe 11, 85521 Hohenbrunn (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abUsine\u00bb).<\/p>\n

4.3<\/b>\u00a0Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, des frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour l\u2019emballage et l\u2019exp\u00e9dition \u00e0 une autre adresse.<\/p>\n

4.4\u00a0<\/b>En plus ou en d\u00e9rogation \u00e0 cela, les dispositions suivantes s\u2019appliquent aux soci\u00e9t\u00e9s:<\/b><\/p>\n

4.4.1<\/b>\u00a0Dans le cas des contractants, les prix s\u2019entendent d\u00e9part usine plus le fret, les taxes, les douanes, les primes d\u2019assurance et autres frais externes, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.<\/p>\n

4.4.2<\/b>\u00a0Si les co\u00fbts augmentent pour les taxes, les douanes, le fret, les primes d\u2019assurance ou autres co\u00fbts externes quatre (4) semaines apr\u00e8s la conclusion du contrat et que ces co\u00fbts sont inclus dans le prix convenu pour les entreprises ou si de nouveaux frais apparaissent, XOMETRY a droit \u00e0 un changement de prix \u00e9gal au montant correspondant.<\/p>\n

4.4.3<\/b>\u00a0En outre, XOMETRY se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter le prix convenu pour les quantit\u00e9s de commande encore en attente de livraison en raison de changements dans la mati\u00e8re premi\u00e8re et \/ ou la situation \u00e9conomique ou des circonstances o\u00f9 la production et \/ ou l\u2019achat du produit en question est consid\u00e9rablement plus cher. qu\u2019au moment des accords de prix. Dans de tels cas, la soci\u00e9t\u00e9 peut annuler toute commande touch\u00e9e par l\u2019augmentation de prix dans les quatre (4) semaines suivant la notification.<\/p>\n

4.4.4<\/b> En outre, XOMETRY est en droit d\u2019augmenter le prix convenu pr\u00e9c\u00e9demment si le d\u00e9lai de livraison est ult\u00e9rieurement retard\u00e9 pour l\u2019une des raisons mentionn\u00e9es \u00e0 la section I.4.4.3, si le mat\u00e9riau ou la m\u00e9thode de production est modifi\u00e9 en raison de la documentation et \/ ou des instructions donn\u00e9es \u00e0 XOMETRY par la soci\u00e9t\u00e9 ne correspondait pas aux circonstances r\u00e9elles ou \u00e9tait incompl\u00e8te ou si XOMETRY ne re\u00e7oit pas les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande \u00e0 temps ou si la soci\u00e9t\u00e9 les modifie ult\u00e9rieurement d\u2019un commun accord avec XOMETRY et entra\u00eene ainsi un retard de livraison.<\/p>\n

4.5<\/strong> Dans le cas o\u00f9 la commande inclut des \u00e9chantillons, une confirmation \u00e9crite dans un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des \u00e9chantillons est n\u00e9cessaire pour poursuivre la production. Le non-respect de ce d\u00e9lai peut entra\u00eener des ajustements des prix en raison de changements dans les co\u00fbts des mat\u00e9riaux ou de production.<\/p>\n

5. Livraison \/ Exp\u00e9dition \/ Transfert des risques<\/b><\/h3>\n

5.1<\/b>\u00a0La livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e en Allemagne depuis l\u2019usine. Si les partenaires contractuels demandent que les livraisons soient effectu\u00e9es \u00e0 une adresse de leur choix au moyen d\u2019une voie d\u2019exp\u00e9dition et \/ ou d\u2019un agent maritime \/ transporteur d\u00e9sign\u00e9 ind\u00e9pendamment par XOMETRY, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au partenaire contractuel lors de la remise des produits \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition. agent ou transporteur.<\/p>\n

Si le partenaire contractuel n\u2019informe pas XOMETRY de son intention de retirer lui-m\u00eame les produits de l\u2019usine avant la livraison, XOMETRY supposera que cette clause est accept\u00e9e par le partenaire contractuel. XOMETRY n\u2019assume aucune autre responsabilit\u00e9.<\/p>\n

5.2<\/b>\u00a0Dans le cas des entreprises et en termes de lieu de livraison, les clauses suivantes s\u2019appliquent \u00e0 la section I. 45.1 et \/ ou en d\u00e9rogation \u00e0 la section I. 5.2.1 et I. 5.2.2:<\/b><\/p>\n

5.2.1<\/b>\u00a0Si des livraisons sont effectu\u00e9es depuis la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne vers d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE, le partenaire contractuel doit, avant la livraison, informer XOMETRY de son num\u00e9ro d\u2019identification TVA qui est utilis\u00e9 pour la taxation des achats qu\u2019il effectue dans l\u2019UE. Le non-respect de cette consigne signifie que le partenaire contractuel est redevable des \u00e9ventuels frais de TVA l\u00e9gaux encourus par XOMETRY pour les livraisons en plus du prix d\u2019achat convenu.<\/p>\n

5.2.2<\/b>\u00a0Lors de la facturation de livraisons de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne vers d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE, les r\u00e9glementations TVA de l\u2019\u00c9tat membre destinataire respectif doivent \u00eatre respect\u00e9es, \u00e0 condition que le partenaire contractuel soit enregistr\u00e9 pour le paiement de la TVA dans un autre \u00c9tat membre de l\u2019UE ou si XOMETRY est enregistr\u00e9. dans l\u2019\u00c9tat membre b\u00e9n\u00e9ficiaire pour le paiement de la TVA.<\/p>\n

5.2.3<\/b> Lors de l\u2019exp\u00e9dition de livraisons depuis la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne vers d\u2019autres \u00c9tats non membres de l\u2019UE, le partenaire contractuel informe XOMETRY du num\u00e9ro de tarif et de l\u2019utilisation pr\u00e9vue du produit dans les 2 jours suivant l\u2019acceptation du devis par e-mail \u00e0 service@xometry.eu<\/a>.<\/p>\n

5.2.4<\/b> Lors de la facturation des livraisons de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE, le partenaire contractuel est tenu d\u2019envoyer la preuve de livraison sign\u00e9e \u00e0 XOMETRY (par exemple, preuve de r\u00e9ception, bons de livraison, etc.) dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des marchandises. \u00e0 XOMETRY par e-mail \u00e0 service@xometry.eu<\/a>.<\/p>\n

5.3<\/b>\u00a0\u00c0 l\u2019exclusion des cas o\u00f9 un d\u00e9lai ou une date fixe a \u00e9t\u00e9 convenu par \u00e9crit, les livraisons seront effectu\u00e9es ou exp\u00e9di\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, mais dans un d\u00e9lai d\u2019une (1) \u00e0 trois (3) semaines au plus tard apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement pour les articles disponibles \u00e0 court terme remarquer.<\/p>\n

5.4<\/b>\u00a0Dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s, ce qui suit s\u2019applique par d\u00e9rogation \u00e0 la section I. 5.3:<\/b><\/p>\n

5.4.1<\/b>\u00a0Les dates de livraison qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues sont exclusivement des accords non contraignants. En termes d\u2019accords contraignants pour les d\u00e9lais de livraison, ceux-ci commencent \u00e0 la date de confirmation de la commande.<\/p>\n

5.4.2<\/b>\u00a0Ces d\u00e9lais de livraison ne s\u2019appliqueront qu\u2019en fonction de la clarification en temps opportun de tous les d\u00e9tails de la commande et de l\u2019ex\u00e9cution en temps opportun de toutes les obligations de la soci\u00e9t\u00e9, telles que la fourniture de toutes les certifications officielles, la preuve de cr\u00e9dit et de garanties ou le paiement des acomptes.<\/p>\n

5.4.3\u00a0<\/b>Le respect des dates et heures de livraison est soumis au d\u00e9part usine ou d\u00e9part stock. Si la marchandise ne peut \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e et que XOMETRY ne peut en \u00eatre tenue responsable, les d\u00e9lais de livraison sont consid\u00e9r\u00e9s comme respect\u00e9s d\u00e8s qu\u2019une notification de la disponibilit\u00e9 de la marchandise a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/p>\n

5.4.4\u00a0<\/b>Ind\u00e9pendamment des d\u00e9lais de livraison possibles, l\u2019obligation de livraison de XOMETRY est soumise \u00e0 une livraison correcte et en temps opportun de la part de nos propres fournisseurs, sauf si la fourniture incorrecte ou retard\u00e9e des fournitures est caus\u00e9e par XOMETRY.<\/p>\n

5.5<\/b>\u00a0Si le transport sur l\u2019itin\u00e9raire pr\u00e9vu ou vers le lieu pr\u00e9vu au moment pr\u00e9vu devient impossible ou consid\u00e9rablement plus difficile sans faute de XOMETRY , XOMETRY sera en droit de choisir un autre itin\u00e9raire de livraison.<\/p>\n

5.6\u00a0<\/b>Dans le cas de la soci\u00e9t\u00e9 et en plus de la section I.5.5,<\/b><\/p>\n

XOMETRY a \u00e9galement le droit de livrer \u00e0 un autre endroit; la soci\u00e9t\u00e9 est responsable des frais suppl\u00e9mentaires encourus. La soci\u00e9t\u00e9 aura la possibilit\u00e9 de soulever des objections avant que XOMETRY ne proc\u00e8de de cette mani\u00e8re.<\/p>\n

5.7<\/b>\u00a0Si XOMETRY peut \u00eatre tenu responsable des retards de livraison ou qu\u2019une livraison devient impossible et que cela ne se produit pas en raison de l\u2019intention ou d\u2019une n\u00e9gligence grave de XOMETRY , la responsabilit\u00e9 pour les dommages est exclue sauf pour les dommages r\u00e9sultant de la mort, des blessures corporelles ou des dommages \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

5.8<\/b>\u00a0Si les retards de livraison sont dus \u00e0 un cas de force majeure dont XOMETRY ne peut \u00eatre tenu responsable, le d\u00e9lai de livraison sera prolong\u00e9 en cons\u00e9quence. Cela vaut \u00e9galement pour la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements de force majeure pendant un retard pr\u00e9existant. La force majeure est r\u00e9put\u00e9e couvrir la monnaie, la politique commerciale et d\u2019autres mesures souveraines, les gr\u00e8ves, les lock-out non caus\u00e9s par la XOMETRY (par exemple, incendie, dommages aux machines ou aux rouleaux, manque de mati\u00e8res premi\u00e8res ou d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie), l\u2019obstruction des voies de circulation, les retards d\u2019importation \/ d\u00e9douanement et toutes autres circonstances non caus\u00e9es par XOMETRY qui rendent la livraison consid\u00e9rablement plus difficile voire impossible. Il importe peu que de telles circonstances surviennent chez XOMETRY ou chez un partenaire ou un fournisseur. Le partenaire contractuel en sera inform\u00e9 sans retard injustifi\u00e9. Si la cause du retard dure plus de quatre (4) semaines ou, dans le cas des personnes morales, plus de quatre (4) mois apr\u00e8s la conclusion du contrat, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

5.9<\/b>\u00a0Lors du transfert du produit \u00e0 un transporteur ou \u00e0 un transporteur, mais au plus tard lorsque les produits quittent l\u2019usine, le risque, y compris le risque de saisie, et m\u00eame lorsque le port pr\u00e9pay\u00e9 et la livraison gratuite \u00e0 domicile s\u2019appliquent, est transf\u00e9r\u00e9 au cocontractant. Par convention s\u00e9par\u00e9e uniquement, XOMETRY assurera les exp\u00e9ditions \u00e0 la demande et aux frais du partenaire contractuel. L\u2019obligation et les frais de d\u00e9chargement des livraisons par un transporteur ou un transporteur sont \u00e0 la charge du cocontractant.<\/p>\n

5.10\u00a0<\/b>Exclusivement limit\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s, ce qui suit s\u2019applique de mani\u00e8re d\u00e9finitive en vertu de cette section:<\/b><\/p>\n

5.10.1<\/b>\u00a0Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le ou les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s dans un emballage. XOMETRY fournira l\u2019emballage et prendra les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et \/ ou s\u00e9curiser les envois aux frais de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019emballage sera ramen\u00e9 \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de XOMETRY. XOMETRY n\u2019est pas responsable des frais de transport de retour ou d\u2019\u00e9limination des emballages par l\u2019entreprise.<\/p>\n

5.10.2<\/b>\u00a0XOMETRY est en droit d\u2019effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. Des quantit\u00e9s de livraison augment\u00e9es ou r\u00e9duites du montant contract\u00e9 sont autoris\u00e9es conform\u00e9ment aux pratiques standard de l\u2019industrie.<\/p>\n

5.10.3<\/b>\u00a0Si aucune adresse de livraison distincte n\u2019est sp\u00e9cifi\u00e9e par le cocontractant avant la livraison comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section 5.1, le lieu d\u2019enregistrement du cocontractant sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n

6. Acceptance<\/b><\/h3>\n

6.1<\/b>\u00a0Si une inspection de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 convenue, elle ne peut avoir lieu dans l\u2019usine qu\u2019imm\u00e9diatement apr\u00e8s notification de la disponibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception. Le partenaire contractuel supporte les frais de r\u00e9ception du personnel ainsi que les frais de r\u00e9ception du mat\u00e9riel sur la base du tarif XOMETRY ou du tarif de l\u2019usine fournisseur.<\/p>\n

6.2<\/b>\u00a0Si, sans faute de XOMETRY, une inspection convenue est retard\u00e9e ou incompl\u00e8te, XOMETRY est en droit d\u2019exp\u00e9dier les marchandises sans inspection pr\u00e9alable ou, aux frais et risques du partenaire contractuel, de les stocker et de facturer les marchandises.<\/p>\n

7. Paiement<\/b><\/h3>\n

7.1\u00a0<\/b>Le paiement sera effectu\u00e9 par virement bancaire ou par tout autre moyen. Le partenaire contractuel supporte les frais de virements de paiement. Sauf convention contraire, les d\u00e9lais de paiement sont de dix (10) jours \u00e0 compter de la livraison au cocontractant. Le partenaire contractuel sera consid\u00e9r\u00e9 en d\u00e9faut 10 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et la r\u00e9ception de la facture \/ du calendrier de paiement.<\/p>\n

7.2\u00a0<\/b>Dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s, les dispositions suivantes s\u2019appliquent par d\u00e9rogation \u00e0 la section I. 1 ou en plus de:<\/b><\/p>\n

7.2.1<\/b>\u00a0Dans le cas d\u2019une remise au comptant convenue, celle-ci ne concerne que la valeur de la facture hors frais d\u2019exp\u00e9dition et ne sera accord\u00e9e que si et dans la mesure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 a enti\u00e8rement pay\u00e9 tous les montants dus au moment de la remise.<\/p>\n

7.2.2<\/b>\u00a0Si XOMETRY est inform\u00e9 de circonstances qui, \u00e0 son avis, sont susceptibles d\u2019affecter la solvabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, XOMETRY est en droit de refuser les livraisons en cours ou de ne les ex\u00e9cuter qu\u2019avec un paiement anticip\u00e9 ou la fourniture d\u2019une autre garantie. Dans de tels cas, XOMETRY est \u00e9galement en droit de consid\u00e9rer toutes les r\u00e9clamations dues et payables dans le cadre de la relation commerciale actuelle avec la soci\u00e9t\u00e9, qui ne sont pas soumises au d\u00e9lai de prescription.<\/p>\n

7.2.3<\/b>\u00a0Si le d\u00e9lai de paiement est d\u00e9pass\u00e9 ou en cas de d\u00e9faut, XOMETRY facturera des int\u00e9r\u00eats au taux de neuf (9) pour cent au-dessus du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de base de la BCE, sauf si des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat alternatifs ont \u00e9t\u00e9 convenus entre XOMETRY et la soci\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer d\u2019autres dommages caus\u00e9s par un d\u00e9faut de paiement. La cr\u00e9ance de XOMETRY sur les int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance commerciale telle que d\u00e9finie au \u00a7 353 HGB (Code de commerce allemand) envers les commer\u00e7ants reste inchang\u00e9e.<\/p>\n

7.3<\/b>\u00a0Les partenaires contractuels ne pourront faire valoir un autre droit de r\u00e9tention et compenser les montants que dans la mesure o\u00f9 leurs demandes reconventionnelles ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement prouv\u00e9es par un tribunal ou sont incontest\u00e9es ou ont \u00e9t\u00e9 reconnues par \u00e9crit par XOMETRY.<\/p>\n

7.4\u00a0<\/b>Exclusivement dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s,<\/b>\u00a0XOMETRY est en droit de compenser toutes les cr\u00e9ances auxquelles la soci\u00e9t\u00e9, quelle que soit la base juridique, a droit \u00e0 XOMETRY. Ceci s\u2019applique \u00e9galement aux cr\u00e9ances qu\u2019une partie a accept\u00e9 de r\u00e9gler en esp\u00e8ces et que l\u2019autre partie a accept\u00e9 de r\u00e9gler par lettre de change ou tout autre moyen de paiement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces cr\u00e9ances ne concernent que le solde. Si les cr\u00e9ances sont exigibles \u00e0 des dates diff\u00e9rentes, les cr\u00e9ances de XOMETRY seront exigibles au plus tard \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la responsabilit\u00e9 de XOMETRY et seront r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la date de valeur.<\/p>\n

7.5<\/b>\u00a0XOMETRY peut faire appel \u00e0 des agences de recouvrement, des avocats ou d\u2019autres tiers pour s\u00e9curiser le paiement de ses cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances provenant de livraisons \u00e0 des partenaires contractuels peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es par XOMETRY \u00e0 des tiers.<\/p>\n

8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/h3>\n

8.1<\/b>\u00a0Tous les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de XOMETRY (Produits retenus) jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

8.2\u00a0<\/b>Dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s, ce qui suit s\u2019applique en plus de la section I.1:<\/b><\/p>\n

    \n
  • Les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de XOMETRY jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, notamment en ce qui concerne les soldes impay\u00e9s auxquels XOMETRY a droit dans le cadre de la relation commerciale (\u00abSolde conserv\u00e9\u00bb) et toutes les r\u00e9clamations formul\u00e9es par l\u2019administrateur d\u2019insolvabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9 en entier. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux r\u00e9clamations futures et conditionnelles, par ex. des factures d\u2019acceptation, et \u00e9galement si des paiements sont effectu\u00e9s sur des cr\u00e9ances sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9es. Ce solde retenu expirera avec le r\u00e8glement de toutes les cr\u00e9ances encore ouvertes au moment du paiement r\u00e9sultant de cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    8.3<\/b>\u00a0Avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9, la revente, la location, la mise en gage, la cession en garantie, le traitement ou la transformation n\u2019est pas autoris\u00e9 sans le consentement explicite de XOMETRY.<\/p>\n

    8.4\u00a0<\/b>Dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s, ce qui suit s\u2019applique par d\u00e9rogation \u00e0 la section I.3:<\/b><\/p>\n

    8.4.1<\/b>\u00a0La fabrication et le traitement du produit conserv\u00e9 sont effectu\u00e9s par XOMETRY en tant que fabricant au sens du \u00a7 950 BGB et sont sans engagement. Le produit fabriqu\u00e9 et transform\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un produit conserv\u00e9 au sens de la section I. 1, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si la soci\u00e9t\u00e9 traite, m\u00e9lange ou combine le produit conserv\u00e9 avec d\u2019autres produits, XOMETRY aura droit \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 du nouveau produit proportionnellement \u00e0 la valeur factur\u00e9e du produit conserv\u00e9 et des autres marchandises utilis\u00e9es. Si la propri\u00e9t\u00e9 de XOMETRY expire en raison du m\u00e9lange ou de la combinaison de produits, la soci\u00e9t\u00e9 transf\u00e9rera imm\u00e9diatement les droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 XOMETRY avec le nouveau stock ou article auquel ils ont droit en fonction de la valeur de facturation du produit conserv\u00e9 et conservera l\u2019article. pour XOMETRY gratuitement. Les droits de copropri\u00e9t\u00e9 de XOMETRY sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre un produit conserv\u00e9 au sens de la section I.8.1.<\/p>\n

    8.4.2<\/b>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 ne peut vendre le produit conserv\u00e9 que dans le cadre des activit\u00e9s commerciales normales en vertu des CGV standard et tant que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas en d\u00e9faut et que les cr\u00e9ances de la revente sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 XOMETRY conform\u00e9ment \u00e0 la section I. 3 \u00e0 8.4.5. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a droit \u00e0 aucune autre disposition du produit sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    8.4.3<\/b>\u00a0Les cr\u00e9ances de la revente du produit conserv\u00e9, ainsi que toutes les garanties que la soci\u00e9t\u00e9 a compens\u00e9 contre les cr\u00e9ances, sont ainsi c\u00e9d\u00e9es \u00e0 XOMETRY. Ils servent de garantie collat\u00e9rale au m\u00eame titre que le produit retenu. Si le produit retenu est vendu par la soci\u00e9t\u00e9 avec d\u2019autres produits non vendus par XOMETRY , XOMETRY est en droit de r\u00e9clamer des sommes proportionnelles \u00e0 la valeur factur\u00e9e du produit conserv\u00e9 et \u00e0 la valeur factur\u00e9e des autres produits vendus. Conform\u00e9ment \u00e0 la section I. 4.1, en cas de vente de produits dont XOMETRY d\u00e9tient un titre de copropri\u00e9t\u00e9, une part des cr\u00e9ances sera c\u00e9d\u00e9e \u00e0 XOMETRY correspondant \u00e0 la part de copropri\u00e9t\u00e9. Si le produit retenu est utilis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 pour ex\u00e9cuter un contrat de service, les cr\u00e9ances du contrat de service sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 XOMETRY \u00e0 l\u2019avance dans la m\u00eame mesure. XOMETRY accepte par la pr\u00e9sente le transfert de ces droits.<\/p>\n

    8.4.4<\/b>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 collecter les cr\u00e9ances issues de la revente. Ce droit de recouvrement s\u2019\u00e9teint en cas de r\u00e9vocation par XOMETRY, mais au plus tard en cas de d\u00e9faut de paiement, de non-paiement d\u2019une lettre de change ou de demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9. XOMETRY ne fera usage du droit de r\u00e9vocation que s\u2019il appara\u00eet, apr\u00e8s la conclusion du contrat, que la cr\u00e9ance de XOMETRY au titre de ce contrat ou d\u2019autres contrats avec la soci\u00e9t\u00e9 est menac\u00e9e en raison du manque de solvabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la demande de XOMETRY , la soci\u00e9t\u00e9 est tenue d\u2019informer imm\u00e9diatement ses clients de cette cession \u00e0 XOMETRY et de fournir \u00e0 XOMETRY les documents n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au recouvrement.<\/p>\n

    8.4.5<\/b>\u00a0Une cession de cr\u00e9ances de la revente n\u2019est pas autoris\u00e9e, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une cession par voie de v\u00e9ritable affacturage, qui est notifi\u00e9e \u00e0 XOMETRY et o\u00f9 le produit de l\u2019affacturage d\u00e9passe la valeur des cr\u00e9ances garanties par XOMETRY. Au moment du cr\u00e9dit du produit d\u2019affacturage, la cr\u00e9ance de XOMETRY est payable imm\u00e9diatement.<\/p>\n

    8.4.6<\/b>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 doit imm\u00e9diatement informer XOMETRY d\u2019une crise ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable li\u00e9 \u00e0 des tiers. La soci\u00e9t\u00e9 supportera tous les frais encourus pour l\u2019annulation de l\u2019acc\u00e8s ou pour le transport de retour des produits conserv\u00e9s, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient couverts par des tiers.<\/p>\n

    8.4.7\u00a0<\/b>Si la soci\u00e9t\u00e9 est en d\u00e9faut de paiement ou n\u2019honore pas la lettre de change \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, XOMETRY est en droit de reprendre le produit conserv\u00e9 en titre et, si n\u00e9cessaire, d\u2019entrer dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet pendant les heures normales de bureau. Il en va de m\u00eame s\u2019il devient \u00e9vident apr\u00e8s la conclusion du contrat que la r\u00e9clamation de XOMETRY pour le paiement de ce contrat ou d\u2019autres contrats avec la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 risque en raison du manque de solvabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Les dispositions de la loi sur l\u2019insolvabilit\u00e9 restent inchang\u00e9es.<\/p>\n

    8.4.8<\/b>\u00a0Si la valeur de la facture de la garantie collat\u00e9rale existante d\u00e9passe les cr\u00e9ances garanties, y compris les cr\u00e9ances accessoires (int\u00e9r\u00eats, co\u00fbts susmentionn\u00e9s), de plus de 50% au total, XOMETRY sera oblig\u00e9e de lib\u00e9rer la garantie choisie par XOMETRY \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    9. Assurance qualit\u00e9, certifications<\/b><\/h3>\n

    9.1<\/b>\u00a0Un contr\u00f4le d\u2019assurance qualit\u00e9 est effectu\u00e9 par XOMETRY. Ceci est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 \u00abl\u2019\u00e9tat de la technique\u00bb au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n

    9.2<\/b>\u00a0Les certificats pour les produits manufactur\u00e9s ne seront d\u00e9livr\u00e9s et fournis que par accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

    10. Garantie<\/b><\/h3>\n

    10.1<\/b>\u00a0Les r\u00e9clamations du partenaire contractuel contre XOMETRY en cas de d\u00e9fauts sont en principe fond\u00e9es sur les dispositions l\u00e9gales dans les d\u00e9lais de garantie l\u00e9gale, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas de d\u00e9rogations aux r\u00e9glementations suivantes.<\/p>\n

    10.2<\/b>\u00a0Les dommages caus\u00e9s par une mauvaise manipulation ou des mesures de violation du contrat du partenaire contractuel pendant l\u2019installation, le raccordement, l\u2019exploitation ou le stockage ne constituent pas un motif de r\u00e9clamation contre XOMETRY .<\/p>\n

    10.3<\/b>\u00a0Si les demandes de garantie sont justifi\u00e9es et faites dans les d\u00e9lais impartis, XOMETRY peut choisir de r\u00e9soudre le d\u00e9faut ou de livrer un article sans d\u00e9faut (ex\u00e9cution ult\u00e9rieure). XOMETRY aura droit \u00e0 trois (3) tentatives d\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieures dans ce cadre. Une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure sera consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9chec apr\u00e8s ces tentatives. Si les performances ult\u00e9rieures \u00e9chouent, XOMETRY pourra r\u00e9silier le contrat. Le partenaire contractuel n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre le d\u00e9faut sans le consentement et l\u2019accord expr\u00e8s de XOMETRY , y compris le consentement et l\u2019accord sur les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration du d\u00e9faut.<\/p>\n

    10.4\u00a0<\/b>Si le partenaire contractuel est une soci\u00e9t\u00e9 en sa qualit\u00e9 de client final ou de soci\u00e9t\u00e9 et que la commande est pass\u00e9e pour son entreprise, les dispositions suivantes s\u2019appliquent en d\u00e9rogation \u00e0 la section I 1:<\/b><\/p>\n

    10.4.1<\/b>\u00a0Les d\u00e9fauts mat\u00e9riels du produit doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement, au plus tard sept (7) jours apr\u00e8s la livraison, au moyen d\u2019un rapport technique \u00e9tayant cette r\u00e9clamation. Les d\u00e9fauts mat\u00e9riels qui restent non d\u00e9couverts dans ce d\u00e9lai avec les examens les plus minutieux doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte et n\u00e9cessitent l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de toute fabrication ou transformation. Ce rapport \u00e9crit doit \u00eatre re\u00e7u au plus tard \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai convenu ou du d\u00e9lai de prescription.<\/p>\n

    10.4.2<\/b>\u00a0\u00c0 la suite de l\u2019inspection de r\u00e9ception organis\u00e9e du produit par le partenaire contractuel, la notification de tout d\u00e9faut mat\u00e9riel d\u00e9tectable lors du type d\u2019inspection de r\u00e9ception convenu est exclue.<\/p>\n

    10.4.3<\/b>\u00a0Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts expirent un an apr\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n

    10.5\u00a0<\/b>Sauf accord contraire, XOMETRY n\u2019approuve pas les normes de qualit\u00e9 concernant l\u2019ajustement, l\u2019applicabilit\u00e9 ou l\u2019utilisabilit\u00e9 du ou des produits fabriqu\u00e9s lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s avec d\u2019autres articles ou dans d\u2019autres articles (par exemple, des groupes de construction ou d\u2019assemblage). Toutes les normes de qualit\u00e9 sont toujours \u00e9valu\u00e9es produit par produit.<\/p>\n

    10.6<\/b>\u00a0Si des d\u00e9fauts sont identifi\u00e9s par le partenaire contractuel, celui-ci est oblig\u00e9 de travailler en coop\u00e9ration avec XOMETRY pour r\u00e9soudre ces d\u00e9fauts (par exemple pour fournir rapidement des informations techniques, pour pr\u00e9parer les produits d\u00e9fectueux pour la collecte, etc.)<\/p>\n

    10.7<\/b>\u00a0Sauf convention contraire, toutes les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es pour que XOMETRY les r\u00e9cup\u00e8re dans les 10 jours calendaires suivant la notification du ou des d\u00e9fauts par le partenaire contractuel. Cela n\u00e9cessite \u00e9galement d\u2019avertir XOMETRY lorsque le produit est pr\u00eat pour le soul\u00e8vement, y compris des informations sur les sp\u00e9cifications du produit pour la collecte.<\/p>\n

    11. Responsabilit\u00e9<\/b><\/h3>\n

    11.1<\/b>\u00a0XOMETRY ne sera tenu responsable de la violation des obligations contractuelles et non contractuelles en raison de l\u2019impossibilit\u00e9, du retard, de la culpa in contrahendo et des actes d\u00e9lictueux \u2013 actions des dirigeants de XOMETRY et autres agents d\u2019ex\u00e9cution inclus \u2013 en cas de mens rea et de n\u00e9gligence grave. Dans la mesure o\u00f9 la n\u00e9gligence imputable au devoir est fond\u00e9e sur une n\u00e9gligence mineure et que toute obligation contractuelle essentielle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e de mani\u00e8re coupable, la responsabilit\u00e9 de XOMETRY pour les dommages sera limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles qui se produisent g\u00e9n\u00e9ralement dans des cas comparables. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui accordent aux partenaires contractuels les droits que le contrat doit accorder en fonction de son contenu et de son objet, en particulier les obligations dont l\u2019ex\u00e9cution est essentielle \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 pouvoir s\u2019appuyer.<\/p>\n

    11.2<\/b>\u00a0Ces restrictions ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 obligatoire, en particulier, conform\u00e9ment \u00e0 la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, en cas de d\u00e9c\u00e8s, de blessures corporelles ou d\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

    11.3<\/b>\u00a0\u00c0 l\u2019exception des sections I. 1 et 11.2, la responsabilit\u00e9 de XOMETRY est par ailleurs exclue.<\/p>\n

    11.4<\/b>\u00a0Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 des employ\u00e9s, travailleurs, fonctionnaires, repr\u00e9sentants et agents d\u2019ex\u00e9cution de XOMETRY.<\/p>\n

    11.5<\/b>\u00a0Pour les clients finaux qui sont des entreprises, le d\u00e9lai de prescription s\u2019applique.\u00a0Pour les clients finaux qui sont des soci\u00e9t\u00e9s, malgr\u00e9 tout l\u2019article 634a Para. 1 n\u00b0 3 BGB,<\/b>\u00a0le d\u00e9lai de prescription g\u00e9n\u00e9ral pour les r\u00e9clamations r\u00e9sultant de vices mat\u00e9riels et de vices de propri\u00e9t\u00e9 est d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison. Si l\u2019acceptation est convenue, le d\u00e9lai de prescription commence d\u00e8s l\u2019acceptation.<\/p>\n

    11.6<\/b>\u00a0XOMETRY ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un retard de livraison du produit, y compris les frais suppl\u00e9mentaires encourus par le partenaire contractuel pour prendre des dispositions alternatives pour la production du m\u00eame produit.<\/p>\n

    12. Provisions finales<\/b><\/h3>\n

    12.1 Loi applicable \/ Tribunal comp\u00e9tent<\/b><\/p>\n

    La loi de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne est applicable. Dans la mesure permise par la loi, le for juridique est Munich.<\/p>\n

    12.2 Langue contractuelle<\/b><\/p>\n

    Toutes les communications li\u00e9es au contrat se d\u00e9roulent en allemand.<\/p>\n

    12.3 Politique de publication<\/b><\/p>\n

    XOMETRY se r\u00e9serve le droit de publier des images du produit fabriqu\u00e9 command\u00e9 par le partenaire contractuel sur les sites Internet et les comptes sociaux de XOMETRY sans demande pr\u00e9alable du partenaire contractuel si aucune marque (logo ou nom) n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e sur l\u2019image ni en aucune mani\u00e8re lisible sur le produit et le produit lui-m\u00eame ne divulgue pas son application et sa fonction. Dans tous les autres cas, XOMETRY demandera l\u2019autorisation du partenaire contractuel avant toute publication.<\/p>\n

    12.4 Accords annexes \/ Formulaire \u00e9crit<\/b><\/p>\n

    Les accords annexes verbaux ne s\u2019appliquent pas. Les modifications de ces CGV doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit. Cela s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la renonciation \u00e0 l\u2019obligation d\u2019apporter des modifications par \u00e9crit.<\/p>\n

    12.5 Invalidit\u00e9 des clauses individuelles<\/b><\/p>\n

    Si certaines dispositions de ces CGV sont jug\u00e9es invalides, cela n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions. En cas de non-validit\u00e9 d\u2019une disposition, XOMETRY et le partenaire contractuel respectif conviennent d\u2019une nouvelle disposition qui se rapproche le plus \u00e9conomiquement possible de la disposition inapplicable. Il en va de m\u00eame pour toute omission contractuelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pr\u00e9ambule Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et commerciales suivantes constituent toutes les conditions contractuelles de Xometry Europe GmbH d\u2019Rudolf-Diesel-Str. 11-13, D-85221 Hohenbrunn, inscrite au registre du commerce B du tribunal de district de Munich sous HRB256172, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur g\u00e9n\u00e9ral Dmitry Kafidov (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abXOMETRY\u00bb) utilise et applique en cons\u00e9quence \u00e0 ses clients. 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